[M] [A] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra ELMALEH, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SCI MIGAEVE (SCI) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Pierre

BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que SAS Chubb France, SASU MARIOFF, SA SMA ASSUREUR DE STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF et SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE ASSUREUR STE

avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM N° RG: 2026P00123 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE

24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

: 2024 016366 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves

par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et