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TCOM

REFERES (DELIBERES)

69a65d4dcdc6046d47511ee5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'AUTRE PART, FORMATION Président : Monsieur Jean-Gilles MARCAUD, Président du Tribunal de commerce de Besançon, assisté de Madame Salomé GUIGNOT, Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c87cdc6046d4790fe3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle confiait, pour ce faire, la maîtrise d'œuvre à la société MARRAUD INGENIERIE SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d64cdc6046d4751207d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 3] Rôle : 2026 000445 OBJET : A202 Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Jean-Gilles MARCAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d9dcdc6046d475123e6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 1] Rôle : 2026 000447 OBJET : A202 Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Jean-Gilles MARCAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RCS [Localité 1] 319 754 743), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me [Q] [R] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cb8cdc6046d476deef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] Représentée Maître Fabrice MERIDA, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * SAS CAP VERT ANTILLES RCS : 808240014 [Adresse 2] [Localité 2] Président : Madame Alice DORMOY épouse MARRAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RCS [Localité 1] 345 311 344), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me [T] [D] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] 772 500 161), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

liquidateur de la SAS [Z] [I] [X], (RCS [Localité 1] 765 500 608), dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

338 547 482), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me [C] [K] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

091 925), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] 596 120 204), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me Lucile Jouve de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RCS [Localité 1] 491 476 404), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée par Me [R] [N] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présente, assistée de Me Colin Marvaud

Source officielle