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6 résultats pour « Maron Vergnole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16452cdc6046d47e6a8b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en demeure restées sans effet, la SAS GAMA MARINE réclame le règlement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'action de EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE NAVITRANS, COSCO et CAPELLE soutiennent qu'EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE n'a pas intérêt à agir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVIATION MARINE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,40 € dont 11,02 € de TVA ; * Condamne la société SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE à payer à la société UPS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 17 avril 2023, les consorts [U] ont réservé un séjour avion + hôtel pour 4 personnes au Maroc via LMNEXT du 4 au 11 août 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura ANGELINI, avocat correspondant inscrit au barreau de BELFORT, substitué par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

Source officielle