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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8db34cdc6046d47edbf54
8 décembre 2025
8 décembre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : [R] Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Roland GIBERT Monsieur Luc MINGUET Monsieur Guillaume MARQUES
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85795cdc6046d47e45076
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 novembre 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d19221cdc6046d472551fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER, RG 2024068467 09/01/2025 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes Partie demanderesse : comparant par Me Rodolfo VIERA
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
Source officiellechambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
14 avril 2025
La SAS SO'SACS, ci-après « Sosacs », fabrique des produits domestiques et des accessoires sous la marque « RIMON ».
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b89615cdc6046d47e92a78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et du délibéré du 15 mai 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
23 avril 2026
et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f091f1cdc6046d47d33433
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
Source officielleChambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Le Tribunal visera dans le présent jugement, l'assignation du 18 avril 2025 adressée à [D] [A] et les pièces communiquées au Tribunal le 19 juin 2025 par [L] ISOL.
Source officiellechambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* Indemnité / frais de recouvrements : 160.00 € * Au titre de l'article 700 du CPC : 2 000,00 € * Condamner la Ste NARMER TP-VRD au paiement de la somme de 10 500.00 € correspondant à ses manquements
Source officiellechambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
délictuelle distincte de ce manquement », 110.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
Source officielleChambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
8 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Le Tribunal visera dans le présent jugement, les dernières conclusions échangées entre les parties contradictoirement conformément aux articles 15 et 16 du Code de procédure civile,
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 9 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En novembre 2021, la SARL LAROCHE BETONS a mis en vente un camion toupie d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1].
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
23 avril 2026
, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA
Source officiellechambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle affirme que les interventions techniques ont été réalisées dans des délais compatibles avec le contrat, et que les prestations convenues ont été fournies sans manquement grave.
Source officiellechambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
au Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route de Trenel 02310 Villiers-Saint-Denis – RCS de Soissons B 841790843 Partie demanderesse : assistée de Me Rodolfo VIERA
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