Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de M. Patrick LELEU, substitut de Mme la Procureure de la République.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

Copie exécutoire : MARQUET EVA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

2025003552 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl [A] [F] MARQUETERIE

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. [W] [X], représentant la société D.B.B.R.

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Il résulte de la requête et des éléments exposés à la barre par M. le Procureur de la République : Maître MARQUET Vincent, avocat au barreau de Draguignan, a informé le Ministère Public que son client

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile [R], substitut de Mme la Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

L.V AEROVILLE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 794128637 / N° de Gestion : 2013 B 5248 Représentant Légal : [F] [A] [Adresse 2] comparant assisté du Cabinet CREN MARQUET

VINGT-SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET

04/2025 Demandeur(s) : RT CLIM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur(s) : SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 2] Marquette

Avocat (D1765) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B0242) ET : SARL [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 538275967 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE MARQUET

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 004008 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [W] [Q] (SARLU).

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2026 000145 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE [Q] [Z] [D] [E].

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.