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3 résultats pour « Marsault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Annonces BODACC318 résultats

Journal officiel
Créations

FOUET, Julie, MARSAULT

SIREN 106560451Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI MARSAULT

SIREN 491640827Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

Voir →

Radiations

MARSAULT, Lylian

SIREN 879452076Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMURERIE LADRA-MARSAULT

SIREN 828929083Greffe du Tribunal de Commerce de niort

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Michel MARSAULT

SIREN 514495258Greffe du Tribunal de Commerce de brest

17/03/2026

Voir →

débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/05/2025 PAR ACTE en date du 08 juillet 2024, Madame [Q] [D], née le [Date naissance 1] 2000 à Baie-Mahault

Source officielle
TCOM

chambre C2

691311685b3dad316d0b886c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

postulant, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président d'audience : Monsieur Hubert FRANCOIS-MARSAL

Source officielle