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2 209 résultats pour « Marson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

67fe17dc7a459da3dcd0f537

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION : SARL L'ATRE DE LA MAISON Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du

Source officielle

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Annonces BODACC355 résultats

Journal officiel
Créations

MARSON, Léna

SIREN 105609572Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

09/06/2026

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Modifications diverses

HOUENOU, Vincent, Edgar, Marson, Dotou

SIREN 989334289Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MARSONIX

SIREN 808244271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/04/2026

Voir →

Créations

MARSON, Rebecca, Anne

SIREN 103007233Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

10/04/2026

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Créations

MARSON, Vola, Jennyfer, Prisca, AMIMEUR

SIREN 102797206Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/03/2026

Voir →

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff722002ef4af389564cbc

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d’inscription au répertoire général : 2025R12 Demandeur(s) : La SARL MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a5d4cdc6046d47edbefe

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

CONDAMNER la SAS ART RENOVATION à payer à la SAS MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : EURL MAISON DEÏSS Références : 2026P00043 / 2026J00079 Composition du Tribunal lors des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbda300b52004362a9a81

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur est propriétaire indivis de plusieurs biens immobiliers, dont une maison d’habitation située à [Localité 6] [Adresse 8], un appartement à [Localité 6] [Adresse 7] ainsi que des parcelles de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6819d66d5eb387f553b1cb20

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000768 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTANT

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb685329

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 502856495 et exerce une activité de Vente de décoration, linge de maison, luminaires, meubles, arts de la table

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

679769c957f17f9be6a66e02

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SA MAISON

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS MAISONS

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TCOM

Chambre 04

6851678d5dbd1b5d65b815e0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 803580901 / N° de Gestion : 2014 B 5796 a pour activité : achat, vente gros, demi gros, import export vente au détail ainsi que commerce non sédentaire de linge de maison

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TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté à l'audience par Madame [W] [J], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU LA MAISON

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

681f161d0112c53ba092e871

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES FAITS : Monsieur et Madame [T] sont propriétaires d’une maison

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TCOM

Trib. de Commerce

682daf2b00b520043629dce4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 La SAS MAISON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7426cdc6046d47b8b555

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL LA MAISON DE BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion

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TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d581

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 06 janvier 2025 par :La SAS MAISON FA[Adresse 1]représenté(e) par son dirigeantMonsieur [F] [O] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67adb553f932e33cf1aae472

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [3] (SARL) - [Adresse 1], avec établissement principal sis [Adresse 2], toute activité se rapportant à la vente en détail et en gros d'articles pour la maison

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TCOM

Chambre 04

6851804f5dbd1b5d65b93553

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 903038255 (N° de Gestion : 2021 B 9727) a pour activité : construction de maison individuelle, travaux de maçonnerie gros oeuvre.

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