CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01498 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [E] [Y] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Martin

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

Cour, à la décharge de Maître Michel DUFRANC, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, à la décharge de Maître Anne-Marie REGNIER, Avocat au Barreau de Guadeloupe – Saint Martin

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Claude MARTINI

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2023002671 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SARL C'NET SERVICES PRO c/ SASU MPH - CUISINE AVIVA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine

Source officielle

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Dem a ndeurs : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA (SA), [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] FRANCE (SASU), [Adresse 2], [Localité 3] Représentants : Maître Martine

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

En tout état de cause, seuls les frais relatifs à la mobilisation des moyens maritimes seraient donc susceptibles d'être éventuellement indemnisés par ENEDIS.

Source officielle