Codes de loi français

Article 17

les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol

Article 2

sections C, D, E, L 1, K, I 1, I 2, A I), Echevis, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Léoncel, Omblèze, Plan-de-Baix, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans (section E), Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans (sections D 1 et D 2), Saint-Martin-en-Vercors

Article Annexe II

l'aide (en €/ ha) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées : ― avec la mise en place d'un palissage, un montant d'aide complémentaire de 2 000 €/ ha ; ― avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte

Article 1

sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aire-Sur-L'adour, Anglet, Angoume, Audon, Aurice, Barcelonne-Du-Gers, Bayonne, Begaar, Borderes-Et-Lamensans, Boucau, Candresse, Cauna, Cazeres-Sur-L'adour, Dax, Duhort-Bachen, Goos, Gousse, Gouts

Article 195

. - Les lampes à essence doivent être construites de telle sorte que le combustible soit immobilisé dans le réservoir et que la lampe remise à l'ouvrier ne laisse pas goutter d'essence quand on la renverse.

LEGIARTI000026117326

d'Or CDI du 18e Goutte d'Or 1er juillet 2012 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e

Article Annexe 18

-Avoir le gout du challenge et de l'atteinte d'objectifs en autonomie.

Article CO 18

peuvent être réalisés : - en matériaux M 3 si la surface qu'ils occupent est inférieure à 25 % de la surface totale ; - en matériaux M 4 si la surface qu'ils occupent est inférieure à 10 % de la surface totale et si ces matériaux ne produisent pas de gouttes

Article 20

Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.

Article Annexe 2

Tableau II.1 ESSAIS CRITÈRES DE CLASSEMENT NF P 92 505 Pas d'inflammation de la ouate Inflammation de la ouate NF P 92 503 Pas de gouttes Gouttes non enflammées Gouttes ou débris enflammés M4 tf ≤ 5 secondes (1) M1

LEGIARTI000036122784

ANNEXE COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin. COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin. COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin.

Article Annexe II

Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place : ― d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 700 €/ ha ; ― d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide complémentaire de 800

Article 3

régional des douanes de Martinique ; 18° Le directeur départemental de l'équipement de Martinique ; 19° Le directeur de la santé et du développement social de Martinique ; 20° Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Martinique ; 21° Le

Article L7221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent l'assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de Martinique et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation

Article L7321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Le congrès des élus de Martinique est composé des députés et sénateurs élus en Martinique, du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs de Martinique, des conseillers à l'assemblée de Martinique et des maires des communes de Martinique

Article L7211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

La collectivité territoriale de Martinique succède au département de la Martinique et à la région de Martinique dans tous leurs droits et obligations.

Article D841-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique

Article L841-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 80

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique

Article Annexe I

Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide maximum de 400 € / ha.

LEGIARTI000030249804

: "Rhum agricole Martinique" sont remplacés par les mots : "Rhum de la Martinique".