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5 résultats pour « Martine RUBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3f26ecdc6046d471eba65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 444 786 511 (Maître Martine RUBIN, membre de l'AARPI RUBIN & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société GAN ASSURANCES S.A.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [F] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Martine RUBIN [Adresse

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TCOM

Chambre 07

69bf1a85cdc6046d477c3cab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00809 La société ENEDIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN

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TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Madame [K] est aujourd'hui le représentant légal de la société demanderesse, n'ont pas procédé à un quelconque audit d'acquisition de DM [W], notamment un audit comptable, ni un audit des équipements (machines

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