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169 résultats pour « Martoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01408cdc6046d47c8ba99

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, la SAS MARTO ET FILS a formulé les demandes suivantes : JUGER la société MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER

Source officielle

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TCOM

Référés

69f013e9cdc6046d47c8b884

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393a9cdc6046d47182f57

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine RODAP, avocat au barreau du Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ba9cdc6046d47149a70

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F69 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : JOUSSELIN MARNEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet de Région agissant par la DEAL MARTINIQUE, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de sa requête.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.

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TCOM

Chambre 05

69f61d09cdc6046d47568c13

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prise en la personne de Me [J] [I] DEBITEUR SASU N'COIFF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830425625 - 2017 B 3576 Représentant légal : Mme [T] [W] [Adresse 2] comparant par Me Alain MADIOU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé APIOU, avocat au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21fd1cdc6046d47903e4a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 avril 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU

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TCOM

Référés (délibérés)

69d0ccc4cdc6046d4713d792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d894cdc6046d47e672b7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RAPPELLE à MARLOU (SAS) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion

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