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12 résultats pour « Mascri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0da0ccdc6046d47da40b9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU RENOV'ART MACARII

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/06/2026

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Modifications diverses

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/05/2026

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Ventes et cessions

I. MASCRIER AVOCAT, MASCRIER, Isabelle

SIREN 988878021Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

nom du journal exact : Les Echos.fr Acte en date du 19/09/2025 enregistré au SPFE Vannes 1 le 19/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00045612, référence 5604P01 2025 A 02773 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Georges Pompidou Parc Pompidou CP 3441 56000 Vannes

16/01/2026

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Radiations

MASCRIER, Léa

SIREN 929747954Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

31/12/2025

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Modifications diverses

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/12/2025

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69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES I'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 Copie au séquestre : Maître Jemila MAJERI REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pli avisé et non réclamé » ; Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) était toutefois présente à l'audience du 22/04/2026, elle a relaté les causes de ses difficultés, précisant avoir été séquestrée par son mari

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés, Prise en la personne de madame [S] [A], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée de son mari

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 16/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044460 ENTRE : SAS D2M ENGINEERING, dont le siège social est 59 Rue de Saint-Mandrier

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les documents sollicités sont ceux reçus par la SGP de la société [K] pour les paiements à effectuer auprès de la société ARMATURES [W], sur le macro-lot n°1 situé au [Adresse 11] : Les factures reçues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] n° 904 530 698 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Sabrina MAZARI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [Z] [J], cogérant de la SARL L&D SERVICES, accompagné de sa conjointe et assisté de Me MARIS, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [D] [L

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Son épouse [J] [R] épouse [V] possède également un intérêt patrimonial dans l'affaire puisqu'elle est associée à 20 % (son mari [Y] [V] possède 80 % des parts) dans la société LILA, la holding qui détient

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

observations suivantes ont été présentées : La société à travers son conseil a présenté son plan de sauvegarde, en justifiant en synthèse les délais sollicité auprès des créanciers par le contexte macro-économique

Source officielle