AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc1ab5cdc6046d470687d2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013755 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA
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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
4 mai 2026
à bonne date, les délais accordés deviendront caducs et la société MASSIF COURTAGE sera alors redevable de la totalité des sommes dues sans mise en demeure préalable ; Condamner la société MASSIF COURTAGE
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