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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
la SCI MALOU, totalisant 64 085,15 euros.
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CHAMBRE 03
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6 mai 2026
que les boîtes peuvent contenir 10, 20 ou 50 masques.
Rendu de décisions
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27 mai 2026
2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX
audience ordinaire
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5 mai 2026
pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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19 janvier 2026
RODEZ et SAS REY MASSOL BTP devraient être en mesure de faire face aux modalités du plan présentées, * toutefois, la situation de trésorerie actuelle de la SAS REY MASSOL BTP qui a été fragilisée par
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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10 avril 2025
d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 avril 2026 par : SARL MALOU
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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13 octobre 2025
Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022839 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON
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Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022851 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON
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Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022881 ENTRE - LA CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 2], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON
5ème chambre
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20 janvier 2026
Le 8 décembre 2021, [S] a passé, auprès de Médicom, plusieurs commandes de boîtes de masques. Les marchandises ont été livrées les 3 et 4 mars 2022.
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Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022845 [Localité 1] - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 2], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON
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Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022878 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST [Adresse 1] [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON
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d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022889 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST, [Adresse 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 octobre 2025
Répertoire général: 2025 002545 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la
Audience publique de vacation
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21 avril 2026
* Conseil départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de [Localité 1], [Adresse 3], contrôleur, absent.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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2 octobre 2025
désordres, non conformités contractuelles, détériorations ou dysfonctionnements affectant le fonds de commerce et ses éléments corporels, en particulier ceux susceptibles d'avoir été dissimulés ou masqués
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON,
CHAMBRE DES SANCTIONS
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15 janvier 2026
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître, [G], [C] es-qualités de liquidateur de la société HELYXIR PROMOTION 1,, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me Emmanuelle MASSOL - SELARL