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139 résultats pour « Mathé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MAT RENOVATION SAS ne se présente pas ni personne pour elle.

Source officielle

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Annonces BODACC8 303 résultats

Journal officiel
Créations

WIND, Zoé Paula Mathé, Wind

SIREN 988892899Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

01/07/2026

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Radiations

Loyez, Mathéo Joelle Daniel

SIREN 102001617Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

01/07/2026

Voir →

Radiations

Corcher, Mathéo

SIREN 938694213Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Modifications diverses

MAISON MEDICALE MATHEYSINE

SIREN 909464786Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

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Radiations

Dufour, Mathéo

SIREN 892069675Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/06/2026

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94b2cdc6046d47ecca77

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTIE EN DEFENSE : * SASU MAT INVEST LOCATIONS SAS [Adresse 4] [Localité 2], 918597998 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [K] - [Adresse 5] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société MATTES SAS a mis en demeure Monsieur, [C], le 23 janvier 2025 de : * Rembourser la somme correspondant au trop perçu à titre d'acompte, * Indemniser la société MATTES SAS à hauteur de 5700

Source officielle
TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MATEX

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513fa45dbd1b5d65b65d05

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier du 22 février 2023, la SAS MATHYS ORTHOPEDIE a informé la SARL ARMONI que son Conseil entrerait en relation avec le Conseil adverse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

68f893b5de0ebe408d97f63e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) [Adresse 3] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL substitué par Maître Raphael ESCONDEUR le 08/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : MATT

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

681f21cf0112c53ba0934553

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la somme de 22 666,64 € au titre du préjudice économique subi par la SCI MATHI S’entendre condamner solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [V] à payer et porter à la société MATHI la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00656 SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE C/ SARL MATAR DEMANDERESSES * SA SOCIETE ANONYME FONCIERE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6878b8cc64dcbd881be029e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 - - 2ème Chambre - N° RG : 2025P00656 SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE C/ SARL MATAR DEMANDERESSES  SA SOCIETE ANONYME FONCIERE

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TCOM

Chambre 03

68f7ab3877f30025a6636b7e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société YERBA MATE a mis en demeure la société LE MURMURE DE LA CAVE, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 10 septembre 2025, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES, par la voix de son conseil, a mis en demeure par lettre recommandé avec AR, la société AUTOS MATOS de lui payer la somme principale de 14 781,55

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2f9cdc6046d47a568da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SAS GP OVER DRIVE N° RG: 2026P00708 DEBITEUR SAS GP OVER DRIVE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 756 252 - 2019 B 4652 Représentant légal : Philippe MAUTHES

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d41309cdc6046d47558c5b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'instance en date du 27 mars 2025 Mme [V] épouse [P] [I] assigne la société ARMONY CUCINE MEUBLES MARTHE.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38990cdc6046d471bedaa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02061 N° de PC : 2023J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MATHA

Source officielle
TCOM

Chambre 09

687a6cf96d3730576e8c59bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02061 N° de PC : 2023J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 3] [Localité 6] DEFENDEUR : SAS MATHA

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : M0004080 N° PCL : 2026J00090 N° RG : 2026P00075 SAS MATA

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73731cdc6046d4767bb8d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

6] [Localité 2] [Adresse 7] Inscrite sous le numéro 533 093 126 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE KER DO (SARL) [Adresse 8] Inscrite sous le numéro 434 786 513 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE KER MACH

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TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024009036 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl MATHIS

Source officielle