tribunal ainsi que des pièces produites, que le redressement judiciaire de l'entreprise est manifestement impossible, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer sa liquidation judiciaire qui sera régie

que Madame [U], représentant Monsieur [A] [U], demande la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer sa liquidation judiciaire qui sera régie

réception d'une machine de remplacement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00566 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS REM ENGINEERING N° RG : 2026P00486 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ154 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ149 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F194 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

LES FAITS Première cause La société NORMANDIE MACHINES A BOIS (ci-après dénommée « NORMANDIE ») exerce l'activité de commerce de gros de machines-outils.

d'intermédiaire dans le commerce de machine, d'équipements industriels, de navire et d'avion.

Sur l'astreinte pour l'enlèvement de la machine incriminée.

la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [W], liquidateur de la liquidation judiciaire RSF (SARL), [Adresse 2] , [Localité 2] Informatique (conseil, sécurité, maintenance, vente support, régie

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F834 Procédure 2025RJ0264 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

jour, par application du nouveau code de procédure civile Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC L'AERO-CLUB DE SAVOIE, Association déclarée régie

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Projet de plan de cession – Offre améliorée de la société RES 3 (NEW-TOWT) – Volet SO-TOWT L'offre de reprise déposée le 14 avril 2026 et améliorée le 27 avril 2026 par la société RES 3, renommée NEW-TOWT

Philippe MATHIS, Juge, M.

individuelle [Y] [N], pépiniériste viticole, a commandé auprès de la société [D], dont la dénomination commerciale est [D] AGRO DISTRIBUTION, 500 kilogrammes de cire de reparaffinage, STAEHLER OPTIWAX RED