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6 résultats pour « Mathieu GABIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6836c8277afb61838ae3be9c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 2] N° d'immatriculation : 814395109 Demanderesse à l’injonction de payer, Défenderesse à l’opposition, Défenderesse reconventionnelle, Concluant par maître Philippe GATIN

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f0cbcdc6046d4733ed68

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 814395109 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Défenderesse reconventionnelle, Concluant par maître Philippe GATIN

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

que de la perte de chance de quelque gain réalisé sur la vente, à un prix inconnu des modèles dont la fabrication de seulement dix avait été envisagée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux n° 562 013 771 (MELTEM AVOCATS, Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) (S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6977b018cdc6046d47c9299a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sociétés de Bastia n° 662 054 188 (Avocat postulant : Maître Simon MINTZ, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : SELAS DE GAULLE FLEURANCE & Associés, agissant par Maîtres Thierry TITONE et Matthieu

Source officielle