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6 résultats pour « Mathieu PLAS CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture. A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

694dbcd575782d5f06a8cfc4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 1er mars 2020, CCLS adressait au locataire un échéancier valant facture. A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective le 10 mars 2025, la société LPC3 a été placée en liquidation judiciaire, et la SELAS [Localité 2] en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En garantie de sa capacité financière, la société produit un extrait de compte bancaire en date du 25 mars 2026, faisant état de plus de 2,5 M€ de disponibilités immédiates.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société Comtra France résulte d'un projet de reprise conjoint porté par Messieurs [K] [F], [H] [N] et [Z] [U], visant à reprendre les actifs de la Prodexo placée en procédure collective.

Source officielle