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9 résultats pour « Mathieu Paternot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

679357fddc35c03afb685569

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 SARL WINNOTEK, dont le siège social est [Adresse 1] B 793342403 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 ENTRE : SARL WINNOTEK, dont le siège social est 10 rue Laborde, 75008 Paris - RCS B 793342403 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

694dda2175782d5f06ab066f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 ENTRE : SARL WINNOTEK, dont le siège social est 10 rue Laborde, 75008 Paris - RCS B 793342403 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Code de Commerce, et qu'à ce jour, les organes de la procédure ne sont en possession que d'éléments parcellaires donnés par monsieur [Y] [J] et pourtant réclamés à maintes reprises, Qu'il est donc patent

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

68721ad320362f3558eb9f53

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Code de Commerce, et qu'à ce jour, les organes de la procédure ne sont en possession que d'éléments parcellaires donnés par monsieur [G] [L] et pourtant réclamés à maintes reprises, Qu’il est donc patent

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 411 495 369 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT et pour avocats plaidants Maître François KOPF et Mathieu

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

687f5086249b152198ddccf7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] * Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La manœuvre du gérant pour dissimuler l'existence d'une créance et d'un créancier est patente.

Source officielle