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49 résultats pour « Mathilde CARLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69acb9bdcdc6046d47e395bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 5/11/2025 Faits

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b75cdc6046d471cd921

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accca9cdc6046d47e4befa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Défendeur(s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf52cdc6046d47e4e6a5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[K] [L], [W] [Adresse 1] [Localité 1] : 753 186 394 Représentant(s) : MAITRE IGNATOFF Mathilde - SARL [Localité 2] AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ce4acdc6046d47544c81

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SHAIKHA CÂBLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1fe51cdc6046d47586f3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS PROJET FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fibre optique tirage de câble

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparante par Monsieur [C] [V] [G], représentant légal de l'entreprise, accompagné de Maître Mathieu MARLOT, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

6841594be1aa44555a978f6a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparante par Monsieur [H] [X] [I], représentant légal de I'entreprise, accompagné de Maitre Mathieu MARLOT, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 7] [Localité 6].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c460fbcdc6046d47f60ef3

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

Référés

6969cf1ccdc6046d477a1558

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] [N] 3 Rue du Château 95450 Seraincourt comparant par Me Mathieu ROGER-CAREL 114 RUE DES MOINES 75017 PARIS Mme [L] [N] 4 Rue Michelet 75006 Paris comparant par Me Mathieu ROGER-CAREL 114 RUE DES MOINES

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

683ed6bf8f105e58d1a51017

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Demandeur (s) MS & R [Adresse 3] N° SIREN : 491 421 368 Représentant (s) : Me ALET Sylvain Défendeur (s) GS PROMOTION [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 811 487 552 Représentant(s) : MAITRE CASSORLA Mathilde

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

68f0d6d888dcb0e97e849b3c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RESTAURATION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur GRIGNE Matthieu

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TCOM

chambre 1-4

6978d45ccdc6046d47e033e4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

civile, * CONDAMNER la Société CARRE VANILLE aux entiers dépens, A titre subsidiaire, * LIMITER les sommes allouées à la Société CARRE VANILLE au titre du coût des travaux réparatoires à un montant

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TCOM

Trib. de Commerce

6945945175782d5f06c7bd4c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité : Pose, protection pour câbles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité : Pose, protection pour câbles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285ddc3c52170e9faed29c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D’OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Pose, protection pour câbles

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TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société

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TCOM

Trib. de Commerce

69189473df511c5bcb9699c2

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 2] représenté par mandataire Madame [I] [K], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Madame [G] [O] [Adresse 4] RCS CHARTRES 439 015 868 Représentée par Maître Mathilde

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