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7 résultats pour « Mathilde SIGEL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69667729cdc6046d4727f152

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A titre subsidiaire, ils estiment que la société NOUVELLE – AQUITAINE CO-INVESTISSEMENT SAS ayant pour sigle NACO a rompu abusivement les pourparlers.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pour justifier de notre incompétence, T.A.A.F expose que les conditions générales de la société SIGEC stipulent que seul le tribunal de commerce de Besançon est compétent.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 7 mai 2026 […] PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 455502096, dont le siège social est situé [Adresse 1] - Sigle

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

6841594be1aa44555a978f6a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

boulevard Saint Jean BP 10325 60021 BEAUVAIS Cedex Comparant par Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, Partie défenderesse : La société á responsabilité limitée ALROM VTC, ayant sige

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SASU AMP-ETCM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 344 609 185 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Sabine MATHIEUX

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane MILON, Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI-MAZILLE Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics ayant pour sigle

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TCOM

Chambre 2-4

68fcbf97af64986e40fbe425

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Chez matthieu [Adresse 434], cocontractant absent. * Oliviers & co [Adresse 541] [Adresse 159], cocontractant absent. * Le pain du faubourg [Adresse 131], cocontractant absent.

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