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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f37678cdc6046d47197604
15 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MABENTO QUATRE TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 882347537 / N° de
Chambre 04
69f6b66ccdc6046d476651e5
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00064 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU IGNACE MAPENGU N° RG : 2025P01545
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE [Adresse 4] SCP LDH AVOCATS – Maître HERITIER Delphine substituée par Maître MASSENOT
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
La date de livraison du site est fixée à juin 2021. 1 er février 2021 : La société DALT répond à l'appel d'offres en proposant une solution numérique basée sur « Magento 2 Open Source ».
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
Comparant par Maître Camille GONDALLIER de TUGNY suppléant l'avocat plaidant Maître Alexis LEMARIE, SELARL TARIN LEMARIE, Avocats au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Flora MASSENAT