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165 résultats pour « Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f5557bcdc6046d474776c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MATTEI [Adresse 3] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895a2cdc6046d471dc176

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364fdcdc6046d4714c516

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be93a5cdc6046d47702818

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98cecdc6046d47708127

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3669acdc6046d4714e429

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015210 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a368d0cdc6046d47150f1a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36b36cdc6046d47153d0a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015739 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be929dcdc6046d477015a1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 013920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be95c3cdc6046d47704c06

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014489 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MATEL GROUP à la société IDME, * Condamner la société MATEL GROUP à payer à la société IDME les sommes suivantes : * 1 173 € HT au titre de la restitution du prix de vente du matériel, * 8 779,90 €

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa26b4bf3fa8f9fc6dc795

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

vices cachés, Dire et juger que la société MATEL GROUP n'a pas respecté son obligation contractuelle de garantie, En conséquence, Prononcer la résolution de la vente du matériel vendu par la société MATEL

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TCOM

3E CHAMBRE

681f21cf0112c53ba0934553

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la somme de 22 666,64 € au titre du préjudice économique subi par la SCI MATHI S’entendre condamner solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [V] à payer et porter à la société MATHI la somme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS MATEL connaît une baisse importante de son chiffre d'affaires liée à la concurrence des ventes sur internet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68777900fd93c2d17572d663

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS MATEL connaît une baisse importante de son chiffre d’affaires liée à la concurrence des ventes sur internet.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b2ffcdc6046d4768f532

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2025000547 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [L], Administrateur. * Maître [S] [Y], Mandataire Judiciaire.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. : 2025001711 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [P], Administrateur. * Maître [S] [L], Mandataire Judiciaire.

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TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS MATTEK

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TCOM

2è chambre

6836e3c77afb61838ae73d10

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L’entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS MATTEK

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