DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT PROCEDURE Par acte du 22 juillet 2025 délivré par la SAS H2O MAURY

- Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] représenté(e) par Maître ANDRIEU Sandrine - Avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : * PRESIDENT : Monsieur Pierre BONNEFOY * JUGES : Monsieur Benoit MAURY

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

dépens (Art. 701 du CPC) : 74,84 € HT, 14,97 € TVA, 89,81 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Attendu que sur requête de la société MAURIS

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER par sa mise à disposition RG 2024082476 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024082473 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00148 DEMANDEUR SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT [Adresse 1] comparant par Me Imad MOUMEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DBM SAINT MAUR

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur

La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

Tribunal du 08/10/2025 à 10H30, Vu le mail du Procureur de la République du 07/10/2025, sollicitant une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu la représentation de la SAS [Q] MAUR

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00354 SARL MARY MINA N° RG : 2025P00398 Juge commissaire : M.

13/01/2026 LRAR: -Sàrl [O] MAURE OPTIC Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000188 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français

le jugement en date du 14/05/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU) avenue d'Occitanie Les Pièces du Nourat 36250 SAINT MAUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ C & A FRANCE 8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE MAUROY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : MARY AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 295 586 Représentant(s

, [Adresse 1] MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [H] [Q] [W], [Adresse 2], gérante de la SARL à associé unique EKJO CREATION, présente, assistée de Me Frédéric Maury