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3 résultats pour « Maxime Barnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11735cdc6046d47a2df6e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[C] [J], président de la SAS GROUPE SP2 * Me Maxime DIESBECQ Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3164fcdc6046d47109198

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Patrick BARBIER M.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

D'UNE PART…..ЕΤ Monsieur [J] [M], entrepreneur individuel commerçant, demeurant [Adresse 2] ANDRYES, DEFENDEUR, représenté par Me Amandine BRILLOUET, Avocate au Barreau d'AUXERRE substituée par Me Maxime

Source officielle