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8 résultats pour « Maxime Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d9b877cdc6046d47d5e2e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AFFAIRE 2025018781 ENTRE : SARL INFORAMA (ASCII - XEFI - [Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 817655905 Partie demanderesse : comparant par SCP SCHMILL & LOMBREZ - Maître Maxime

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/04/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024F01460 société SOL M SARL SELARL FIRMA ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS société MAXI

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Maxime

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000160 N° PC4156367 N° de Minute 67/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Juger que la société [Z] a commis une faute inexcusable, la privant du bénéfice des dispositions de la loi LOTI, dont elle se prévaut quant à la limitation de sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LAVAL, [Adresse 2] et [Adresse 3], ET Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (53), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Partie défenderesse, Représenté par Maître Maxime

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

recours relatif au compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire, le projet de plan prend en compte le remboursement du passif déclaré auprès du mandataire judicaire qui peut être fixé à maxima

Source officielle