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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
14 avril 2026
Elle a pour cliente la société MEDINA SARL, qui exerce l'activité de boucherie.
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VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
SARL vend du matériel médical dans toute la France et l'entretient.
.
69b73615cdc6046d47cbea32
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL MEDINA MARKET
Référés
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
et HOWTO Media Group à verser respectivement à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et à Monsieur [O] la somme de 40.000 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC et les
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
des intérêts de retard au taux BCE + 10 points ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande d'application de la clause pénale ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande de paiement de 40 € au titre des
6a0f96decdc6046d478117a0
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR
Trib. de Commerce
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
Il n'a formulé aucune opposition quant à la demande faite par la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f36cdc6046d47d1b155
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
2 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 008057 Demandeur (s) : Service des Impôts des Entreprises d'[Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Mme [B] [T], présente par pouvoir * Débiteur(s): MEDINA
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
à [C] Media, i.e.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
41526039 2025 003251 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Que le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société MEDINA
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e55dcdc6046d471577e7
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du
6a0b2ad1cdc6046d4715f484
12 mai 2026
Son associée unique était la société DELTA MEDIAS SAS.
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]
Chambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
En réponse aux arguments développés par la société CONTACT MEDIA quant à un déséquilibre significatif des obligations, la société FREE PRO soutient que la société CONTACT MEDIA ne peut bénéficier des dispositions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
EUROPE ; En conséquence : * Condamner la Société STYLE MEDIA EUROPE à payer à la Société GROUPE DSK COMMUNICATION la somme de 18 384,66 € ; * Condamner la Société STYLE MEDIA EUROPE à la somme de 2
69effae2cdc6046d47c72489
1 avril 2025
, les sociétés MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT à diffuser à bord des vols long-courriers AIR France, en tête de gondole et sur les deux canaux « Voyages » et « Découverte » du support « Air France
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
Cet acte a été signifié à DIVERSITE TV FRANCE le 24 juillet 2023, et à 17 JUIN MEDIA le 28 juillet 2023.