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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
[T] [K] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [X] AVOCATS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS METHAMERMONT a mandaté la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE afin de construire une unité de méthanisation
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
constat contradictoire établi par le commissaire de justice, décrivant les dommages affectant les véhicules concernés ; * entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils ainsi que tout sachant
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant