[Adresse 13] Italie, RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARBIER Philippe - Case Palais 17 [Adresse 14] Maître David MEHEUT Clyde & co LLP – [Adresse 15] * SAS PNEUS PIRELLI [Adresse 16] RCS DÉFENDEUR

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

[H] [N], président de la SAS GARAGE DE LA SABLIERE, assisté de Me Laurent LE MEHAUTE, avocat ; MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS, muni d'un pouvoir DEFENDEUR : GARAGE BAO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Mehmet

Par LRAR en date du 31 mai 2023, [L] et [I] mettent en demeure [X] de leur verser une indemnité de 27 984 € à raison de l'embauche de Mme [Y]. En vain.

01/2026 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR : La société GARAGE BAO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 847 932 407 Code Naf : 4520A Représenté par : Mehmet

Le 7 février 2018, la SCCV Drancy et ROC signent un protocole transactionnel aux termes duquel ils mettent fin à leur différend.

difficultés que rencontrait la SAS EASY CARRELAGE, [H] [A] n'a pas pour autant procédé à la déclaration de cessation des paiements de ladite société dans le délai légal de 45 jours, Que ces éléments mettent

L'incident soulevé par Monsieur [B] [C] peut paraître dilatoire, faute de moyens de droit et de faits appropriés ; toutefois, la société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] mêlent les motifs (caractère abusif

actifs corporels de la société ont une valeur estimée entre 400 euros et 810 euros, qu'au 30.11.2023, la société avait un actif disponible d'une valeur de 11345 euros, que les déclarations de créances mènent

MOYENS DES PARTIES Les cédants – les sociétés [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS mettent en avant l'incapacité juridique que Monsieur [P] [X] leur a sciemment dissimulée pour opérer l'acquisition des entreprises

DÉFENDERESSE : * AIG EUROPE SA Immatriculée sous le numéro 838 136 463, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de Toulouse Me David MEHEUT

difficultés que rencontrait la SASU Z-S MENUISERIE, [B] [J] n'a pas pour autant procédé à la déclaration de cessation des paiements de ladite société dans le délai légal de 45 jours, Que ces éléments mettent

Entre le 14 avril et le 23 juin 2020, les 4 transformateurs fournis par Ulusoy se mettent successivement en arrêt, la centrale n'étant plus en mesure de produire de l'électricité à compter du 23 juin 2020

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse