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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afbb4cdc6046d4711a537
11 mai 2026
La société L'ACADEMIE DES METIERS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Trib. de Commerce
6a0c46cbcdc6046d472e6278
18 mai 2026
procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 avril 2026
jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers
Procédures Collectives
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20 mars 2025
[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,
69ddfeb8cdc6046d472e4262
9 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS, muni d'un pouvoir DEFENDEUR : GARAGE BAO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Mehmet
chambre 01
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DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
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Chambre 08
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25 février 2026
BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
CHAMBRE 06
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29 mai 2026
Deliberee par les memes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
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6a047b12cdc6046d47977b57
6a047bd1cdc6046d47978ae1
6a047bfecdc6046d47978e58
6a047c5ccdc6046d47979574
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69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
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