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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

HBCD relance ensuite Mexi Kebab, en vain.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société GROUPE AUDIT CPA a indiqué aux défendeurs accepter le médiateur proposé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afbb4cdc6046d4711a537

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société L'ACADEMIE DES METIERS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [E], agissant en qualité d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif : qu'une instance menée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Guillaume ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,

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TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb201acdc6046d47c8ed07

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS MENUIERIES EUROPE était représentée par Maître LAUGERY du Cabinet LEXCAP, qui a été entendu en ses observations en présence de Madame la procureure de la République.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69f0dd5dcdc6046d47da833b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ERYMA SAS [Adresse 4] comparant par Me Sébastien MENDES-GIL

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, IDEALCONSTRUCTION (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'article R. 631-4 du code de commerce, la société EFE CONSTRUCTION (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbcccdc6046d4717cf52

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

631-4 du code de commerce, la société RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

l'article R. 631-4 du code de commerce, LE GUILLERMIC ET COSTE (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, [X] (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

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