Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

réception expédiée le 17 décembre 2025, Vu la consignation par la SA ENGIE des frais d'opposition et la convocation des parties devant le tribunal par le greffier à l'effet qu'il soit statué sur le mérite

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Madame Claire WAIDA Juges : Monsieur Benoît MERCIER Greffier : Madame Nathalie OBERT, commis-greffier assermentée Dit que le

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - La société MERIC FB SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT,

R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK et Madame Delphine MERCIER

Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : AUVERGNE MEDIC (SARL) RG 2024 007115 PC 41223019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : AUVERGNE MEDIC (SARL) RG 2025 011609 PC 41223019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : AUVERGNE MEDIC (SARL) RG 2024 007115 PC 41223019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

des activités économiques de Paris ; En conséquence, le tribunal des activités économiques de Paris se dira compétent aux visas des dispositions de l'article L. 662-8 du code de commerce ; Sur le mérite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI [N] [R] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

, MERCI !