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Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

27 mai 2026

réception expédiée le 17 décembre 2025, Vu la consignation par la SA ENGIE des frais d'opposition et la convocation des parties devant le tribunal par le greffier à l'effet qu'il soit statué sur le mérite

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

Toutefois, elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles

Source officielle

Chambre 04

69f281decdc6046d4704a514

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02713 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par Me MELLOT(Cabinet SEVELLEC) substituant Me Emmanuelle LIESS NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS GARAGE RAULAND Adresse

Chambre 04

68517fca5dbd1b5d65b92fc1

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02713 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 2] Représentée par Me MELLOT(Cabinet SEVELLEC) substituant Me [N] [Y] [E] [Adresse 5] DEFENDEUR : SAS GARAGE RAULAND Adresse légale : [Adresse

Chambre 04

69f28209cdc6046d4704a8c6

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02719 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représenté par Me MELLOT (Cabinet SEVELLEC) substituant Me Marie-Laurence LANG [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS C.K.E CONSTRUCTIONS Adresse légale

Chambre 04

68517fce5dbd1b5d65b92fd9

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02717 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représenté par Me MELLOT (Cabinet SEVELLEC) substituant Me Emmanuelle LIESS NUSSBAUMER [Adresse 3] DEFENDEUR : SAS MARSSI Adresse légale

Chambre 04

68517fd25dbd1b5d65b92fe9

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02719 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 2] Représenté par Me MELLOT (Cabinet SEVELLEC) substituant Me Marie-Laurence LANG [Adresse 5] DEFENDEUR : SAS C.K.E CONSTRUCTIONS Adresse légale

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

28 mai 2026

Sur son mérite : [C] soulève cette incompétence au visa de l'article 74 du code de procédure civile ; celle-ci est motivée par la volonté des parties de choisir la juridiction parisienne en cas de conflit

6ème chambre

69ea518ecdc6046d4746d5f6

14 octobre 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

1 juillet 2025

du Mardi 09/09/2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

7 avril 2026

du Mardi 02/06/2026 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

12 mai 2026

du Mardi 07/07/2026 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

4ème chambre

69640c36cdc6046d47f4fd5a

30 janvier 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

4ème chambre

69e8b6f7cdc6046d47207bad

30 janvier 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

4ème chambre

6877849afd93c2d175735689

3 juillet 2025

Sur le mérite : SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT ne s’étant pas présentée à l’audience de ce jour, l’affaire sera radiée du rôle et l’ordonnance d’injonction de payer, sera déclarée caduque.

4ème chambre

6877849dfd93c2d175735698

3 juillet 2025

Sur le mérite : SARLU OXIVI Engineering ne s’étant pas présentée à l’audience de ce jour, l’affaire sera radiée du rôle et l’ordonnance d’injonction de payer, sera déclarée caduque.

5ème chambre

69fb437acdc6046d47cbed32

10 avril 2026

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

4ème chambre

69e9c8cfcdc6046d4739edd9

23 octobre 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

4ème chambre

69ea2ec4cdc6046d47431ab7

3 juillet 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

4ème chambre

69ea2f11cdc6046d474321d6

3 juillet 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite