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89 résultats pour « Merry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 15 juillet 2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SOFAMED.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025 N° RG: 2025R00119 DEMANDEUR SAS [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS L'HIRONDELLE DE MER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7e1cdc6046d47adb31e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société SARL MERY'S n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a10dd81cdc6046d479fb22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e52cdc6046d47d2b4ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

] comparaissant par Maître, [Localité 1] RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL, [Localité 1] RAFFY – Michel PUYRABAUD C/ DEFENDERESSE SAS HBRI,, [Adresse 2] représentée par Maître Basile MERY-LARROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fdcdcdc6046d47a6f03c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ZKH DEVELOPPEMENT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par Monsieur [R] [Z], muni d'un pouvoir, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a47cdc6046d47a7c71d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société REAUMUR LODGING SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile MERY-LARROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a69cdc6046d47a7c916

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL MARSEILLE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile MERY-LARROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34ec6cdc6046d47d75901

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Basile MERY-LARROCHE

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Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société MEDICAL THIRY 54 SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17024 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MERCERIE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ET : 1) SAS ECOCLEAN TECHNOLOGIES, dont le siège social est 30, rue Arnold Dolmetsch 72000 LE MANS - RCS du Mans n° B 799 367 925 Partie défenderesse : comparant par la SELAS WERNNER, Me Anne-Laure MERY

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0038cdc6046d47a71c00

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société EURL [G] [S] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa006bcdc6046d47a71f6c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

période d'observation, La société LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comapru par son représentant légal, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE

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