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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00093 N° RG: 2025R00072 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé

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Chambre 2-2

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Commerce

1 avril 2025

maintien de l'activité jusqu'au 31 mai 2025 à minuit, de la : SAS NEUFTEX - Sigle: TOTO [Adresse 1] Enseigne : TOTO Activité : commerce de tissus d'ameublement et d'habillement, linge de maison, mercerie

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

24 avril 2026

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

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contentieux - première chambre

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Commerce

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 avril 2026 N° Minute : 2026F00113 N° RG: 2024F00251 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition

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5ème chambre

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Commerce

14 avril 2026

S ur le chantier côté Catalans, le train de tige se serait cassé et cette casse « serait intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte tenu de la présence de faille importantes » ; cet

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chambre 1-8

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Commerce

10 juillet 2025

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SA de droit grec [Etablissement 1] AE, dont le siège social est [Adresse 2] ([Localité 1]), GRECE Partie défenderesse : assistée de Me PAPAIOANNOU-MERLE

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