# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

[A] demande à ce tribunal de faire injonction au LCL d'avoir à verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties.

utilisés pour la gestion des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN, en ce compris la messagerie [Courriel 1], et ce aux fins de l'exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 : ORDONNER la communication

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Par message électronique du 22 février 2023, DYMA indique à TEIXEIRA être en attente de « la décision » de son associé et que tout allait être « réglé très rapidement».

Un constat d'huissier en date du 14 avril 2025 ainsi que des échanges de messages relatifs à la mise en vente d'un autre véhicule par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES ont été établis.

Ces manquements de la société MA CONCIERGERIE [H] par message du 4 juin 2025, sans qu'aucune mesure satisfaisante n'ait été prise.

Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01229 SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE N° RG: 2026L00037 DEBITEUR SAS E MESSAGE

de commerce pour : Anet SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 944413921 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de service de nettoyage, d'entretien de la maison et de travaux ménagers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00529 SAS ROUTAGE ET MESSAGERIES DE FRANCE N° RG : 2025L02203 Juge Commissaire : M.

. : 2025J110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SARL FLASHHH MESSAGERIE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1

La SARL LE MESSAGER EXPRESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531034379.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00865 SARL LES MESSAGERS N° RG: 2024L03095 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a

date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [X] CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entretien réparation installation des appareils de chauffage pose de cheminées et appareils ménagers

Les parties demanderesses soutiennent que le message type envoyé par HORECA à ses clients à la suite du départ de MM.

A cette même date Mme [P] [D] envoie également plusieurs messages à Mme [Q] [V] pour lui demander la restitution du trop perçu. Le 8/11/2022, Mme [P] [D] dépose plainte à l'égard de Mme [Q] [V].

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* whatsapp : 1 message * TELEPHONE HPEYRE : tableur inventaire affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 13 Messages * whatsapp : 1 message * TELEPHONEJFBAUVIN : tableur inventaire affiné * inventaire

Ce message était visible pour Verisure qui n'avait pas réagi face à cette situation ni informé la société Garage Artenay ; en revanche, celle-ci ne pouvait avoir de visibilité sur ce message d'erreur et