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512 résultats pour « Messas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

6836e92b7afb61838ae7afd7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

publique du 21 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 janvier 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL MECA-BAT

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

682349137e21a56f62485274

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/00/33/40/15* TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SARL FLASHHH MESSAGERIE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

682efb6cdd4fa92cae291d8e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [E] est le créateur et le dirigeant de la société ARVE MECA.

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TCOM

Procédures collectives

6a11189ecdc6046d47a36a6c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS AUTO MECA 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 04.11.2024 ayant arrêté le plan de redressement de la SARLu A-D MECA.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa32a4bf3fa8f9fc6e3c21

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2025F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L’ACTIVITE DEBITEUR : La SAS MECA

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa2286bf3fa8f9fc6da01b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 02 avril 2025 par : La SARL MECA et WHEELS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [L] [J] - [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

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TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] demande à ce tribunal de faire injonction au LCL d'avoir à verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 23 août 2025, la société MEIA, en charge du recouvrement contentieux de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier recommandé (présenté le 28 août 2025) mettant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

utilisés pour la gestion des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN, en ce compris la messagerie [Courriel 1], et ce aux fins de l'exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 : ORDONNER la communication

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TCOM

Audience collégiale

68722c9120362f3558ec2f3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRONONCEeTSIGNEDANSLESCONDITIONSSUIVANTES: Jugecharged'instruireI'affaire MmeIsabellePARRlAUT Date d'audience publique des debats : 2Juillef2025 Composition du tribunal lors de cette audienceetlorsdudeliberé: MmeIsabellePARRlAUT MmeMarie-PierreALBANEL

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JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au

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TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 11 avril 2025, la société MEBACOM SAS a assigné la société MECA, [F] SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux, affaire enrôlée sous le numéro RG 2025F00717.

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un constat d'huissier en date du 14 avril 2025 ainsi que des échanges de messages relatifs à la mise en vente d'un autre véhicule par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES ont été établis.

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CHAMBRE 07

6a119010cdc6046d47ac20a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00205 SAS AB2D [Localité 1] N° RG: 2026L00682 DEBITEUR SAS AB2D [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 884238551 - 2020 B 2573 Représentant légal : Sofiane MEZA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019

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Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [N] est le créateur et le dirigeant de la société ARVE MECA.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société [N] MECA AUTO exerce l'activité d'entretien et réparation de véhicules légers.

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