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13 résultats pour « Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a11189ecdc6046d47a36a6c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS AUTO MECA 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

MESSECA, Benjamin

SIREN 819373804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Créations

BM EVENEMENTS, MESSECA, Benjamin

SIREN 819373804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

06/04/2016

Voir →

Radiations

MESSECA, Rebecca, BENICHOU

SIREN 345038814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/09/2012

Voir →

Ventes et cessions

ASAYA, MESSECA, Rebecca, BENICHOU

SIREN 752653626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/08/2012

Voir →

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 04.11.2024 ayant arrêté le plan de redressement de la SARLu A-D MECA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e55dcdc6046d471577e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ceacdc6046d47706949

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6fcacdc6046d47f81249

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MEDICA-LOC [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4db7cdc6046d472089ae

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 avril 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MENNECY FORM [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de trésorerie, Monsieur [D] [K], gérant de la SARL [X] MEDICA, s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL [X] MEDICA, dans la limite de la somme de 65 000 € pour une durée de 7 ans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS SUNNY, anciennement dénommée MEDICA GUARD, (ci-après « Sunny »), spécialisée dans la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de chauffage, s'est rapprochée de Weyou en vue de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du 17 juillet 2024 date de résiliation du contrat * CONDAMNER la société AGRI TRAVAUX SERVICES à restituer les véhicules objets du contrat de crédit-bail n°261061 et de la facture de la société AGRI MECA

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [G] qui demande à ce que la banque soit condamnée sous astreinte à l'informer des actions qu'elle mènera à l'encontre de la société CREDIT COURTAGE MURET dans

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

processus de recherche de sites, et dans un souci de fluidité de l'information, dès lors que la Société RFS aura identifié un site potentiel pour un éventuel Projet de RSS, elle en informera Orpéa et mènera

Source officielle