AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e99bdbcdc6046d47366a91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] [M] [Adresse 1] comparant par Me Maxime NATIVELLE [Adresse 2] DEFENDEUR SDE [N] [C] FINANCIAL SERVICES GROUP LIMITED [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 852892553 2023 B [Localité 2] Représentant légal
Source officielleChambre 2-5
69d319e7cdc6046d4741f9bf
10 avril 2025
10 avril 2025
Importation, distribution en France et étranger, cosmétiques, cheveux naturels, synthétiques, coiffures et soins N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 521741462 Etablissement(s) - [Adresse
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbfc0cdc6046d47471d9e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) [Q] AXA BANQUE [Adresse 1] Chez Me Michel DRAILLARD [Localité
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a5c9cdc6046d47041064
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Patric Michel Alain H k DURAND MAYODON ESCOFFIER Greffier : Maî ìtre Dor natienne 1 PIRET Ministère Public République : Μ.
Source officielleChambre 2-5
69d833e6cdc6046d47b3a909
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le négoce de tous produits de bien-être, compléments alimentaires, produits Phytotherapeutiques et cosmétiques naturels N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 513724674 Nomme M.
Source officielleJgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
14 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/12/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Philippe WATTECAMPS Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/
Source officiellechambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
11 avril 2025
La SARL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO, ci-après LABORGANIC – sa marque commerciale - est un laboratoire de fabrication de produits cosmétiques naturels bio qu'elle vend en marque
Source officielleChambre 8
69a266c6cdc6046d47febb1b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Michael Alain Christian COURBOT Président [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Franck SABATIER [Adresse 4] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 907735625 (2021B00434) Non comparant et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel
Source officielle1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La fourniture de gaz naturel démarrera à la date fixée dans les conditions particulières".
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
3 avril 2025
République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
5 mai 2026
phytosanitaire, tous travaux de coupes, débardage, entretien d'espaces verts, pose de clôture, transformation en plaquette et vente de bois de chauffage, activités de négoce de tous produits matériaux naturels
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb5ecdc6046d478cb7ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 1] : 453 106 841 Code Naf : 9329Z Né le 06/07/1971 à, [Localité 2] (71) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b07230cdc6046d4730c013
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Madame [W] [A] [J] née [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 341 024 Activité : Achat revente de produits cosmétiques naturels
Source officielle3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
16 avril 2026
interruptions indépendants de notre volonté au sens du paragraphe « annulation » ci-dessus, et sans que cette liste soit limitative, la guerre étrangère ou civile, les épidémies, les catastrophes naturelles
Source officielle5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
15 avril 2025
inexécutions nombreuses ont conduit à d'évidents désordres, qui ont entaché l'image d'Enedis tant auprès de ses autres partenaires commerciaux et prestataires qu'auprès du grand public, lesquels ont naturellement
Source officielle1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Michèle
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
3 avril 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Michel GASTON, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] et par Maître Etienne ROSENTHAL, Avocat au Barreau de Nantes, (Case Palais 100).
Source officielle