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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS

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TCOM

Référés

69f0233ccdc6046d47c9b238

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU [Adresse 2] CABINET [L] ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] et par SELARL SIGRIST et Associés [Adresse 4] DEFENDEUR SARL SARL BOULANGERIE MIGNET

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de donner acte à la SARL MYCARS TRADE de son désistement d'instance à l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Qu'il conviendra de donner acte à la SCI MIGAEVE de son acquiescement au désistement d'instance de

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

au 31 décembre 2024 ; À défaut, PRONONCER aux torts de MILLET SAS la résiliation du contrat de gestion ayant lié la SAS CLAISSE RAIL à la SAS MILLET à effet au 31 décembre 2024 ; CONDAMNER la SAS MILLET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31b55cdc6046d470db7fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [H] [E] [Adresse 1] Minet Travaux de revêtement des sols et murs [Localité

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TCOM

Chambre 01

6a0c910bcdc6046d47345ca0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01910 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Cécile LE MIGNOT [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Quentin

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b21cdc6046d47fa7608

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1840cdc6046d47e9fdd4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel MIGNON, M. Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

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Procédures Collectives

6a0f3e9acdc6046d477682f1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl CHIFFRAGE MINUTE.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6586cdc6046d47eea6f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

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Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a086cdc6046d47fad66e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

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EGIDE

69c9a72acdc6046d47729478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [S], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire AU PECHE MIGNON (SARLU), [Adresse 1], [Localité 3]

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Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

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Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe qui requiert la liquidation judiciaire de la société.

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Chambre 03

6a184f2fcdc6046d473dadb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c03bcdc6046d47fdc629

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

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DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69da10b5cdc6046d47dcb496

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

OBJET : Requête du ministère public en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Monsieur François-Xavier MIGNOT

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0cccdc6046d47879061

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Régis PERSONNE, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [J] [Q].

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8e7cdc6046d478a2871

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Benoit LYAUTEY, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et accompagné de M., [W], [F], représentant des salariés En présence de Me, [M], mandataire judiciaire Par jugement

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