AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
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LE MIGNON & MONNIER ELECTRICITE
15/05/2026
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Exploitation agricole à Responsabilité Limitée MIGNON PERE ET FILS
13/05/2026
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LIBRAIRIE FILET MIGNON
17/04/2026
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BEAUMER-GUENNO-LE MIGNON
15/04/2026
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BEAUMER-GUENNO-LE MIGNON
14/04/2026
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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, M. Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officielle