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4 résultats pour « Miguel De Sousa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre

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TCOM

2ème A

69dccbc3cdc6046d47136198

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SAS SOUSA WOOD DESIGN.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'un transport de deux containers contenant des tubes PVC pour bâtiment au départ de [Localité 6] (Espagne) pour qu'ils soient livrés à la SARL SOPSAR (ci-après Sopsar) à [Localité 7].

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TCOM

9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Michel DE SOUSA [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

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