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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre
2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SAS SOUSA WOOD DESIGN.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
d'un transport de deux containers contenant des tubes PVC pour bâtiment au départ de [Localité 6] (Espagne) pour qu'ils soient livrés à la SARL SOPSAR (ci-après Sopsar) à [Localité 7].
9ème chambre
69eff329cdc6046d47c6a8d9
15 janvier 2026
Michel DE SOUSA [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.