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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête afin de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Enfin, Mme [V] ne saurait circonscrire ses demandes à la mise en œuvre de la garantie de chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'exercice 2025, CAB FORMATIONS n'a réalisé qu'un volume de facturation de 60 895 euros, bien inférieur au seuil contractuel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026001187TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcc4cdc6046d4779ca34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une restructuration importante a été mise en œuvre au cours de la période d'observation sous l'égide du management portant à la fois sur une réduction des charges courantes ( trois suppressions de postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a38acdc6046d477bc6fe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0efcdc6046d477cb93b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d73dcdc6046d477fb025

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d819cdc6046d477fbfa4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d83acdc6046d477fc1f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d48dcdc6046d477f8027

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle