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3 résultats pour « Millasseau »

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Référé jeudi salle 3

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Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024065512 09/01/2025 ENTRE : SA GRANDS MOULINS DE PARIS, dont le siège social est 99, rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine CEDEX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

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Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN (SARL) Avenue de Plan de Campagne - Cd6 Quartier 13170 Les Pennes-Mirabeau

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CGCM [Adresse 1] comparant par Me Philippe MIRABEAU [Adresse

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