CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Miloud CHAFI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHAFI, Miloud

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 15/07290

15/11/2017

Voir →

Procédures collectives

CHAFI, Miloud

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/7290

03/03/2017

Voir →

Procédures collectives

CHAFI, Miloud

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/7290

08/02/2017

Voir →

Procédures collectives

CHAFI, Miloud

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 ; RG : 15/7290

07/12/2016

Voir →

Procédures collectives

CHAFI, Miloud

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence

23/02/2016

Voir →

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01492 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01495 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01496 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY et la société AUTO PRO G pour les véhicules suivants : * Peugeot 3008 GT Pack HDI 130 EAT8, numéro de châssis VF3MCYHZUNS180696 ; * Peugeot 3008 GT Pack HDI 130 EAT8, numéro de châssis VF3MCYHZUNS180695

Source officielle