AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD
Source officielleChambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
CHAFI, Miloud
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 15/07290
15/11/2017
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CHAFI, Miloud
Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/7290
03/03/2017
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CHAFI, Miloud
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/7290
08/02/2017
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CHAFI, Miloud
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 ; RG : 15/7290
07/12/2016
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CHAFI, Miloud
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
23/02/2016
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3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD
Source officielle