TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 02 Octobre 2025 N° RG: 2025R00231 SARL GALICE [Adresse 1] Saint-Victoret (Me Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C

[D] [H] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour représentant Me Lionel MIMOUN Défendeur assigné à comparaître par exploit de Me [S] [Y], Commissaire de Justice à [Localité 2] (91), en date du 21 novembre

[O] [Q], [Adresse 3], non comparant bien qu'ayant comparu antérieurement par Me Lionel Mimoun, avocat (C1450).

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00236 Société BIBOU [P] [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 912 749 884 (Maître Sidney MIMOUN

Miloud OUCHAN,Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne

, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila MICOUD

EL HARCHY Zakaria, président présent Me El MIMOUNI/AVIGNON, avocat présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila MICOUD I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS

Etablir un rapport préliminaire qui sera communiqué aux parties avec un délai d'un mois minium pour y répondre avant le dépôt du rapport final ; 23.

Dirigeant : Monsieur [S] [Q] Comparution : en personne et assistée de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés,

[G] [R] assisté de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Michel

lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présents : * Me [G] avocat de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [R] es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS ALPHA 27, * Me Lionel MIMOUN

Mais nous relevons que la définition de l'Opération Financière, très large, ne donne ni description limitative ni ne définit de montant minium.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01492 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD