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942 résultats pour « Mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a389bfcdc6046d47179064

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Association CONSOMMONS MIEUX

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

manque à gagner, perte de visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours…relance de l'activité…recentrage sur les activités plus rentables et mieux

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TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'automobile à l'égard de la société AM CONSULTING CONDAMNER in solidum les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France, ou celle de ces parties contre laquelle l'action le mieux

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cb81cdc6046d4717c9a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [L], suivant pouvoir, comparant Débiteur(s): GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN (ASS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu

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TCOM

Chambre 03

69f5e001cdc6046d4751801d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES FAITS Les demandeurs Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant es qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] déclarent avoir réservé un vol auprès de la société

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de l'acquisition, il a été transmis à Monsieur [F] [B] le procès-verbal de contrôle technique établi le 17/04/2024 faisant état de défaillances mineures et majeures, les défaillances majeures étant

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TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

au moment du vol, ne pouvaient valablement ester en Justice au sens de l'article 1146 du code civil qui dispose : « Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi, 1° Les mineurs non

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TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS Monsieur [O] [E], Madame [D] [E], Monsieur [B] [E], Madame [V] [M], et Madame [J] [E] et son fils mineur [T] [F] – ci-après dénommés « Famille [E] et Consorts » ont réservé un voyage sur le vol

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'elle constate ainsi un niveau de chiffre d'affaires sur le début de l'année 2026 environ 10% moins élevé comparé à celui de 2025, qu'enfin, elle lui indique ne pas réussir à vendre assez de cures minceur

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TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01884 DEMANDEURS Mme [G] [P] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [B] [U] (MINEUR

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce contrôle n'a relevé qu'une défaillance qualifiée de mineure, tenant à une mauvaise fixation de la batterie, sans mention de défaillance majeure ou critique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: * L'allongement de la durée du plan de 7 à 10 années, * Le règlement des dividendes annuels en trimestrialités fixées au 31 juillet, 31 août et 30 septembre de chaque année pour correspondre au mieux

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Selon elle, les défauts (roues non conformes, chargeur défectueux) étaient mineurs, réparables, et ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage.

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TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Un contrôle technique en date du 5 avril 2023 n'a révélé que des défaillances mineures. Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.

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TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il reste un camion en leasing qui est en panne ; que dans l'autre société il a également licencié tout le monde à l'exception d'un salarié et qu'elle ira mieux

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

apparaît que le chantier VILLA SAINT ANGE fait l'objet d'une procédure devant le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence » et a donc constaté l'existence d'une contestation sérieuse et renvoyé les parties à mieux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d1d4cdc6046d477f4eaf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société VIP CONCEPT MINCEUR SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 21/01/2026.

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

À titre subsidiaire SE DÉCLARER incompétent territorialement et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant les juridictions monégasques ou anglaises.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2024 d'un report de cette intervention comme étant dépourvu en l'état des autorisations d'échafaudage ainsi que des places de stationnement requises avant de faire état d'une ouverture du chantier au mieux

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