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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a contesté les conclusions de la société MINAUTOR.
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Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
La SAS MINAUTOR ne se présente pas.
Délibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
la SAS MINAUTOR aux entiers dépens de la présente instance.
Chambre 02 (chargement)
69c2f140cdc6046d47d06197
5 janvier 2026
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS MIOART, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00597 Rôle n° 2024L00266 L'affaire a été entendue en audience publique
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" [Adresse 3] ЕТ - la société DATBIM [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Maître [T] [A] - Frais
Procédures collectives
69dd1bd7cdc6046d471a239c
13 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat DEFENDEUR : SAS K G M [Adresse 2] Défenderesse assignée
chambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
MIGAUD - Me O.
chambre 1-12
69d1eaf5cdc6046d472b1b41
4 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] - [Adresse 3].
6a0e6315cdc6046d4760c49c
3 avril 2026
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat, [Localité 2] de [Localité 3] - [Adresse 2].
Procédures Collectives
6a0f3e9acdc6046d477682f1
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl CHIFFRAGE MINUTE.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c012d7cdc6046d478d8309
17 juillet 2025
MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL, prise en la personne de maître MIGAUD, avocat au Barreau de Créteil, Port de Bonneuil, [Adresse 2], ET : La SAS ALFAPROD [Adresse 3] N° d'immatriculation : 798990727 Défenderesse
Référés
6a0f8a84cdc6046d4780363d
7 mai 2026
société SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE, société de droit italien, ayant son siège social [Adresse 2] (PISTOIA) – Italie, Demanderesse, non comparante, Ayant pour avocat, Maître Guillaume MIGAUD
chambre 1-8
69d46293cdc6046d475afaf0
3 juillet 2025
MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL représentée par Me Guillaume Migaud, Avocat au barreau du Val de Marne – [Adresse 3] 2) SA LIXXBAIL, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 682039078.
chambre 1-13
69d2b77ecdc6046d473b5490
7 juillet 2025
MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
MIGAUD Avocat membre de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49f4dcdc6046d47c6743e
9 juillet 2025
Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me GUNDES, présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT
69e4c7d0cdc6046d47c92b0f
2 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT
69e4c7f7cdc6046d47c92d86
Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT
69e4cf5bcdc6046d47c9ab7f
7 janvier 2026
général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M MAKHOUKHI Khalid, président présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT
69e4dc7ecdc6046d47ca98c0
28 janvier 2026
d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009481 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MILAUR