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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : La SAS DISTILLERIE DES MOISANS

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TCOM

Référé

68e554b30e2901d10fa325b0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Néanmoins, dans un courriel adressé 16 juillet 2025 à son client, (pièce MOIRIN ENERGY n° 13), la SAS MOIRIN ENERGY reconnait ne pas avoir terminé les travaux de révision des moteurs, fixant dans ce même

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b894cdc6046d47527a85

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8aacdc6046d47527bc8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d324cdc6046d4754b176

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7327fcdc6046d473d5c45

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Renvoie l'affaire à l'audience du 30 avril 2025, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732c3cdc6046d473d60e2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7326acdc6046d473d5af5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 février 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En août 2019, lors d'une période de moisson, un corps étranger a été absorbé par la presse, la cassant. L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

1ère B

686f8fa0b8daa57c7f5975fb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En août 2019, lors d'une période de moisson, un corps étranger a été absorbé par la presse, la cassant. L'ETA [H] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19a82cdc6046d474d4796

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [O] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f84fcdc6046d478d1568

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [V] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f872cdc6046d478d18a1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f883cdc6046d478d1a0f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f894cdc6046d478d1bb2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c74297cdc6046d473e715c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a0b9bdccdc6046d47216ef9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f82dcdc6046d478d11f4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [G] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f83ecdc6046d478d13e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

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Journal officiel
Immatriculations

MOISSON

SIREN 803049915Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES MOISSONS 2

SIREN 503740250Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR MOISSON

SIREN 984349787Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

18/06/2026

Voir →

Immatriculations

MOISSON HOLDING

SIREN 984007237Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET INFIRMIER MOISSON

SIREN 951129139Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/06/2026

Voir →