Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : MOKADDEM Raja Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
2 avril 2026
Reconventionnellement, à titre principal, de prononcer la résolution de la vente intervenue le 23 juin 2023 entre la SAS GLYM et la SAS ETABLISSEMENTS [Z] d'une remorque de vente, modèle FUTURISTO, modem
Source officiellechambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, que pour cela elle produit une copie d'un devis pour un montant de 2 173,20 € et une copie de facture datée du 19/09/2024 de la société COMETROL d'un montant de 1 078,80 €, pour l'acquisition d'un modem
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
social est [Adresse 15] -RCS B 815 376 876 Partie défenderesse : non comparante 21) SAS LILLENIUM EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832 160 998 Partie défenderesse : assistée de Me MOKADEM
Source officiellechambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
7 avril 2025
l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » En l'espèce, les sociétés NBB LEASE et M2BY sont liées par un contrat de location conclu le 30 mars 2022, portant sur le financement d'un modem
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pour ce faire au-delà des abonnements de téléphonies et d'internet, le matériel nécessaire au communications (Modem Routeur Draytek 2762N et DECT Yealink W56H) a fait l'objet d'une mise à disposition de
Source officielle